immobilier Genève

Les entreprises et la location de leurs salariés

LOCATION D’UN LOGEMENT DE FONCTION

Comment ça marche?

 

Il n’y a rien de satisfaisant pour les employés que de recevoir d’autres privilèges en dehors du salaire que l’employeur versent à leur compte. Parmi les traitements de faveur que peut recevoir le personnel, citons:

Le cas est très pratique dans un pays Européen tel que la Suisse, surtout dans les fameuses villes de Genève, de Lausanne et de Nyon. Cependant, connaître les principes qui régissent les logements de fonction n’est pas évident pour tout le monde.  Voici des explications sur les modes d’utilisation des logements de fonction ainsi que les conditions et les types de contrat qui régissent les parties prenantes.

 

Les critères à remplir pour bénéficier d’un logement de fonction

 

Actuellement, il est possible tant pour les membres d’une institution publique que privée de bénéficier d’un logement de fonction ou un espace de vie gratuit en raison des fonctions occupées. Pour l’employeur, l’attribution d’un logement de fonction destiné à un salarié est une stratégie bien réfléchie pour la simple et bonne raison que cela permet au bénéficiaire, libéré du poids du loyer, à exercer au mieux ses fonctions. C’est aussi une bonne manière de motiver les salariés étant donné que dans bien des cas l’acte est perçu comme un signe de gratitude venant du supérieur envers ses subordonnées. Quant au salarié, profiter d’un appartement ou d’une maison à charge de l’entreprise est considéré comme un bénéfice bien mérité car qui dit logement de fonction implique une partie de salaire octroyée en nature. Quoique l’occupant du logement de fonction n’est appelé à ne payer aucun loyer, il est soumis à un payement de taxe relatif à l’habitation qui se calcule à partir du montant de salaire. Il est à savoir qu’il est possible et légal pour un employé d’exprimer ses besoins en matière de logement de fonction. Il convient juste d’adresser une lettre de demande à l’employeur, comportant à l’en tête les informations indispensables telles que le nom, l’adresse et les contacts du demandeur ainsi que ceux du destinataire. Le contenu de la lettre doit faire paraître qu’il s’agit bel et bien d’une demande de logement de fonction. Aussi, pour que l’argumentation soit pertinente, il faut veiller à bien mentionner le poste occupé dans l’entreprise, la date d’embauche et les raisons pour lesquelles on a besoin d’un logement de fonction.

 

Le contrat de location

 

Le nombre de personnes engagées dans un contrat de location de logement de fonction varie selon les circonstances. Si l’appartement est une propriété de l’employeur, cela n’engage que lui et son employé. Par contre, s’il s’agit d’une maison louée à une tierce personne, le locateur doit impérativement être ajouté à la liste des engagées. Dans tous les cas, l’engagement se résulte toujours par la signature d’un contrat désignant l’employé comme locataire légal. Encore est-il que contrat doit stipuler l’état de l’espace de vie octroyé. En fonction du privilège réservé par l’employeur, l’employé peut se retrouver face à deux situations. D’un côté, il est possible pour ce dernier de bénéficier d’une maison comportant tout un parc immobilier. De l’autre côté, il peut se retrouver carrément dans un logement vide. En général, le contrat de location prend fin tout naturellement au moment où le salarié ne travaille plus pour son employeur pour deux raisons spécifiques à savoir la démission et le ajournement. Quoi qu’il en soit, il est toujours avantageux d’habiter un logement de fonction.

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