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Stratégies pour bien investir en Suisse

Les nouvelles formes de fonds de placement immobiliers

Des avantages fiscaux  attractifs sont obtenus avec les fonds de placement immobiliers dans les cantons suisses. Parfois, le détenteur direct peut bénéficier d’une défiscalisation totale de ses revenus qui proviennent de ses placements, surtout s’il a recours à une collectivité pour les effectuer. Les fonds immobiliers sont donc devenus de plus en plus attractifs en 2017, que ce soit pour les investisseurs privés ou pour les institutions spécialisées.

Aujourd’hui, les acteurs du marché sont en présence de choix. Cela leur permet de mieux gérer les risques, en fonction de leurs capacités financières, grâce à des nouvelles formes juridiques et quelques dérogations octroyées par la FINMA.

Les formes juridiques possibles

Il existe principalement deux nouvelles formes juridiques possibles pour les fonds de placement immobiliers :

  1. La SICAV : Ce sigle signifie société d’investissement à capital variable, c’est-à-dire que son nom doit obligatoirement se trouver dans le registre du commerce suisse.  Son domaine d’activité doit se limiter à la gestion de capitaux collectifs. Le nombre d’actionnaires de la SICAV n’est pas légiféré, mais il doit y avoir tous les organes nécessaires au bon fonctionnement d’une société, à savoir un conseil d’administration, une assemblée générale, ainsi qu’un organe de révision.
  2. La SCPC. Cette société en commandité gère le placement collectif. On y voit la participation exclusive des institutions financières les plus puissantes, qui peuvent s’accommoder facilement avec les placements à risques et les restrictions sur les liquidités. Un an après le lancement de la SCPC, cette dernière doit être constituée d’au moins cinq associés, dont l’un est dit définitivement responsable, et les autres dits commanditaires. Bien que ce genre de société ne possède aucune personnalité juridique au sens propre, elle doit, tout comme la SICAV, s’inscrire au registre du commerce.

Les détails sur la fiscalité

Les sociétés d’investissements à capital variable, comme celles en commandité de placement collectif et les placements collectifs contractuels, ne paient pas d’impôt direct. Cela s’explique par le fait que ce sont les investisseurs qui sont imposables, et non les sociétés, qui ne sont pas des personnes juridiques. Toutefois, il faut savoir que cela ne tient pas pour les fonds qui détiennent des propriétés directes sous forme d’immeubles. Mais cela ne veut pas dire que l’on ne paie pas de redevances à l’Etat avec les fonds d’investissements immobiliers.

Les impôts dépendent de plusieurs facteurs, comme l’emplacement géographique du bien immobilier et sa nature. En fait, toute personne physique ou morale qui possède des parts dans un fonds immobilier est imposable. Le montant à payer est bien sûr équivalent aux bénéfices et la valeur des investissements. Ainsi, avant de se lancer, il faudra s’informer sur toutes les formes de fiscalité qui vont s’appliquer. Par exemple, les impôts fonciers qui sont perçus par quelques communes ou cantons, parfois, il peut s’agir d’une autre forme de droit de mutation, lorsqu’un bien est vendu ou acquis.

En ce qui concerne les investisseurs

Afin de simplifier à l’extrême sans jouer sa vie avec une voyante fusse-t-elle excellente, il existe deux manières de détenir un fonds d’investissements immobilier, soit par propriété foncière directe, soit par l’intermédiaire d’une société immobilière. Les investisseurs étrangers sont quelque peu limités sur le sol suisse, pour limiter une éventuelle dominance sur le territoire. Bien que parfois un fonds de placement puisse être ouvert à un seul investisseur, au moins cinq associés sont nécessaires pour la constitution du fonds. Quand il s’agit de la création d’une SCPC, ce chiffre est strictement imposé, afin de limiter les pouvoirs de chaque investisseur pour les prises de décisions en affaires. Quand il s’agit d’une SICAV, la loi peut autoriser la présence d’un seul investisseur dans le fonds de placement. La plupart du temps, c’est une personne morale qui permet en fait le regroupement de plusieurs personnes physiques.

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